Coronavirus
Tous ensemble, faisons face
Rejoignez notre plateforme d’urgence

Plateforme de mise en relation

d’initiatives industrielles de la

Région Occitanie pour la lutte

contre le Covid-19

Logo_region_occitanie
Logo_adooc
Vous êtes professionnels :

Vous avez un besoin ?

Vous avez une expertise ?

Vous avez des produits, solutions ou capacités de production ?
Rencontrez directement en rendez-vous en ligne les professionnels qui peuvent vous aider face au coronavirus !

Mentions légales

La région Occitanie met à disposition cette plateforme d'information. Sa responsabilité ne pourra être recherchée conformément à la directive 2000/31/CE traduite en droit français au travers de l’article 6 de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004. Il est demandé aux utilisateurs de remonter tout caractère illicite d’une information ou de faits ou de circonstances faisant apparaitre ce caractère.

Ces dispositions valent notamment pour la qualité, la quantité et le mode de diffusion des produits et équipements qui feront l'objet d'un échange sur la plateforme.

Pour plus de précision : l’article 49 de la Loi pour une République numérique, transposé dans l’article L.111-7 du Code de la consommation, précise : : « Est qualifiée d’opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ; ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service. »

La Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur dite directive sur le commerce électronique, transposée en droit français au moyen de la Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, fait bénéficier aux intermédiaires de l’internet d’un régime dérogatoire de responsabilité qui vise à concilier la neutralité du net, la liberté d’expression mais aussi la lutte contre les contenus illicites en ligne. En vertu de ce régime, l’hébergeur, c’est-à-dire celui qui fournit un service de la société de l’information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, n’est pas responsable des informations stockées à la demande d’un destinataire du service.

Mais, deux conditions sont instituées pour bénéficier de cette exonération : l’hébergeur ne doit pas avoir effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite, d’une part, l’hébergeur, dès le moment où il a de telles connaissances, doit agir promptement pour retirer l’information ou la rendre impossible d’accès. Enfin, une juridiction ou une autorité administrative peut exiger que l’hébergeur mette un terme à une violation. De même, un Etat membre de l’Union Européenne peut ériger des procédures à l’effet de procéder au retrait ou à l’interdiction d’accès d’informations ou d’actions illégales. La plateforme n’avait pas été expressément visée dans les instruments sus mentionnés, mais par analogie et au regard de l’hybridité de la plateforme, relevée supra, l’on peut lui étendre ce régime.

 

Crédits

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont PROXIMUM Group est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées par PROXIMUM Group.

Téléchargez notre Politique de confidentialité

Téléchargez les conditions générales d'utilisation de la plateforme Vimeet

 

Ce site web est édité par : PROXIMUM Group

Siège Social : 855 Avenue Roger Salengro 92 370 Chaville – FRANCE

Tél : +33 (0)1 46 90 00 01

Email : info@proximumgroup.com

Conception, réalisation : PROXIMUM Group

Hébergement : OVH

La société PROXIMUM Group est inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Nanterre, sous le numéro : 424 540 441 RCS NANTERRE.

 

RGPD

Protéger les données générées par l’application Vimeet faisait déjà partie intégrante des valeurs éthiques de PROXIMUM Group. PROXIMUM Group accompagne ses clients dans la gestion et la sécurisation de leurs données liées à Vimeet en leur faisant adopter les bonnes pratiques et en les aidant à se mettre en conformité avec les nouvelles lois européennes. Retrouvez le texte de loi officiel de la RGPD ICI

 

Collecte passive de données

Ce site internet utilise la technologie Google analytics, et ne fait pas usage de cookies persistants et résidant sur votre disque dur. Si vous souhaitez désactiver Analytics, rendez-vous sur les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google, qui comprent un lien vers la page de désactivation d'Analytics. Analytics permet de collecter les données suivantes :

• Données relatives aux pages : domaine, chemin, titre de la page

• Données relatives aux utilisateurs : fuseau horaire

• Données relatives à la navigation : URL de provenance, ID de page vue unique

• Données relatives au navigateur : hauteur et largeur de l'écran, user-agent

• Données relatives à l'interaction : hauteur et largeur de la page

• Données relatives aux événements Ces données appliquent toujours l'anonymisation des adresses IP.

 

Clause attributive de compétence

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l’actualisation des informations en ligne, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. PROXIMUM Group ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site. En conséquence, PROXIMUM Group ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d’une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site. Pour bénéficier d’une information actualisée et précise et vérifier si les informations diffusées sur ce site sont exactes et à jour, nous vous recommandons d’interroger directement un chef de projet dans la rubrique contact. Seule les conditions générales de participation propres à chaque événement sont contractuelles. Ces conditions générales de participation vous sauront communiquées lors de votre inscription, elles doivent être lues et approuvées. Par ailleurs, PROXIMUM Group ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de PROXIMUM Group. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous le contrôle de PROXIMUM Group. PROXIMUM Group ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. PROXIMUM Group s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à : PROXIMUM Group, 855 Avenue Roger Salengro – 92 370 Chaville – FRANCE.